Article 1 – Définitions
Le “propriétaire” duplication-cd.net, dont l’adresse électronique est info@dupli-dvd.fr.
Le "site Internet" désigne l’information mise à disposition par le propriétaire sur le site des pages duplication-cd.net, dupli-cd.fr et dupli-dvd.fr.
Le “visiteur” est la personne ou l’application informatique qui obtient un accès au contenu du site Internet Duplication-cd.net, dupli-cd.fr et dupli-dvd.fr.

Article 2 – Validité
La présente déclaration fait partie intégrante du site Internet et ne peut en être dissociée. Sauf indication contraire, elle s’applique à la totalité du contenu du site Internet. .

Article 3 – Visites
Le visiteur est le bienvenu sur le site Internet Duplication-cd.net. Il s’engage à accéder au site Internet suivant les règles de bonne pratique en cours sur le Net. Il s’engage notamment à limiter ses accès à des accès en lecture seule et à ne rien ajouter ou supprimer dans le site Internet Duplication-cd.net.
Le propriétaire ne peut être tenu pour responsable d’aucune conséquence qui résulterait d’un accès violant ces règles ou d’un dysfonctionnement de tout contenu du site Internet Duplication-cd.net.

Article 4 – Utilisation de l’information
Le propriétaire ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les informations qu’il a créées et qu’il met à disposition des visiteurs, à condition que le visiteur utilise cette information pour son propre usage et qu'il ait la courtoisie de citer ses sources par la mention Emprunté à Duplication-CD.
Le propriétaire n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, la fiabilité ou l'adéquation du contenu du site Internet Duplication-cd.net. Il engage donc le visiteur à exercer son esprit critique quand il accède, emprunte ou utilise ce contenu. Le visiteur qui accède, emprunte ou utilise le contenu du site Internet Duplication-cd.net le fait sous sa responsabilité. Le propriétaire ne peut être tenu pour responsable de toute conséquence découlant de cet accès, de cet emprunt ou de cette utilisation.

Article 5 – Liens vers d’autres sites
Les liens vers d’autres sites à partir du site Internet Duplication-cd.net font référence à des sites dont le contenu paraissait licite au moment de la création du lien. Le propriétaire ne peut être tenu pour responsable du contenu d'un site qui est référencé à partir du site Internet Duplication-cd.net et sur lequel il n'a pas de contrôle.

Article 6 – Modification des termes
Le propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment les termes de cette déclaration.

Article 7 – Juridiction
Les informations contenues dans le site Internet Duplication-cd.net proviennent de France. Les lois Françaises sont seules applicables. Les tribunaux de Commerce de Nanterre (France) sont seuls compétents pour juger de tout litige lié à la présente déclaration.