Dès lors où vous confiez à un professionnel, graveur ou presseur, un CD/DVD dans lequel il y a de l’audio vous devez demander une autorisation à la SDRM.

La SDRM (Société des Droits de Reproduction Mécanique) est le service financier de la SACEM, elle encaisse les droits d’auteurs et les reverse, moins sa commission, aux ayants droits.

Cette demande est à faire que les œuvres aient été au préalable déclarées ou non à la SACEM par leur auteur.

Vous pouvez faire une demande d’autorisation à la SDRM sans être sociétaire vous-même de la SACEM. Ce sont deux choses distinctes.

- Si les œuvres pour lesquelles vous faites une demande d’autorisation (liste à produire) n’ont pas été au préalable déclarées à la SACEM vous recevrez une autorisation systématique de la SDRM en tant que « Propriétaire Actuellement Inconnu » et vous n’aurez rien à payer.

- Si les œuvres sont déclarées à la SACEM, la SDRM vous indiquera le montant des droits d’auteurs à payer. Ceux-ci varieront en fonction de la notoriété de l’artiste, du nombre d’exemplaires dupliqués, du prix de vente, etc.

Attention cette autorisation peut prendre de 1 à 3 semaines.

Sachez que nous n'avons pas le droit de commencer la duplication tant que nous n'avons pas cette autorisation.

Afin de vous aider à remplir sur votre demande les champs « donneur d'ordre » et « fabricant », merci de nous contacter en nous donnant le numéro du devis concerné.

Une fois que vous avez réuni tous les éléments sur votre projet, merci d'aller directement sur le site de la SDRM pour faire votre demande ou de la SACEM ou vous trouverez toutes les informations et adresses dont vous pourrez avoir besoin.