sam. Juil 31st, 2021
immobilier

En tant que vendeur, vous devez savoir que vous ne pouvez pas vendre un bien immobilier sans réaliser des expertises au préalable. Ces derniers sont exigés par la loi et à réaliser par un diagnostiqueur certifié. Ainsi, nous vous proposons de découvrir à travers cet article ces diagnostics obligatoires pour une vente.

Le dossier de diagnostic technique obligatoire

Bien que les diagnostics immobiliers sont réalisés par un diagnostiqueur agréé, c’est le vendeur ou le l’acquéreur dans certains cas, qui sollicitent le service de ce dernier. Il faut lui demander de réaliser tous les diagnostics obligatoires nécessaires pour la vente ou une partie. Quoiqu’il en soit, le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) qui regroupe tous les constats. La promesse de vente doit aussi être annexée avec ces derniers.

Réaliser tous les diagnostics en une seule fois peut être très couteux, mais il est possible de réaliser certains en fonction de leur validité. Vous pouvez aussi optez pour un expert en diagnostic immobilier pas cher à Paris. Les constats qui ont une durée de validité très courte sont à réaliser en dernier.

Les diagnostics sur les installations

Il existe un certain nombre de diagnostics qu’il faut réaliser sur les installations internes du logement avant de le vendre. C’est le cas du diagnostic de performance énergétique ou DPE. Il fait état de l’estimation de la consommation d’énergie ainsi que le taux d’émission de gaz à effet de serre. Ce dernier est réalisé sur tous les immeubles bâtis sauf ceux destinés pour une occupation de moins de 4 mois. Il est valable pour 10 ans.

Le diagnostic gaz est une expertise réalisée sur les installations intérieures de gaz réalisées depuis plus de 15 ans. Il évalue les risques qui pourraient mettre en danger les occupants de la maison et de leurs biens. Il en est de même également pour les installations intérieures d’électricité. Par contre, une attestation de conformité du comité national de la sécurité des usagers peut remplacer ce diagnostic s’il date moins de 3 ans. Ces deux diagnostics sont valides pour 3 ans à partir de leur réalisation.

L’état de l’installation d’assainissement non collectif concerne un logement qui n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées. Le contrôle est effectué par la commune et donne lieu à la conformité ou non des installations. Il doit dater de moins de 3 ans à la signature de la promesse de vente.

Les diagnostics sur les risques divers

Le vendeur doit également faire différents constats sur les risques d’exposition du logement avant la vente. C’est le cas du constat sur le risque d’exposition au plomb ou Crep. Il ne concerne que les logements construits avant 1949. Il faut aussi faire un état d’amiante sur les matériaux et produits utilisés pour le logement. Ce diagnostic doit être renouvelé si le dernier a été réalisé avant avril 2013.

Le diagnostic termites doit faire état de la présence ou non de termites et autres insectes xylophages. Ces derniers peuvent causer l’effondrement du logement ou occasionner des graves dégâts sur le bois utilisé. Cela permet à l’acheteur d’avoir une estimation des travaux à effectuer s’il prévoit enlever le bois. Sa validité est de 6 mois et à refaire en cas de dépassement. 

Il existe encore d’autres diagnostics à réaliser à titre informatif mais obligatoires. C’est ainsi pour l’état des risques et pollutions auxquels le logement s’expose. Cela permet à l’acheteur d’évaluer les risques que cela représente pour sa santé et de sa famille. C’est le cas aussi pour le diagnostic bruit qui fait état des nuisances sonores aériennes. Il est devenu obligatoire depuis juin 2020 pour des logements situés dans des zones d’exposition au bruit des aéroports.

By Damien

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